Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment le Ministère à Bras Ouverts recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le Ministère à Bras Ouverts a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi 25.

Sylvain Marcoux
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : mariagesabrasouverts@gmail.com

2. Renseignements recueillis

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants dans le cadre de nos services :

Informations d’identification : Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, ville et province de résidence.

Informations relatives à la demande de service : Type de célébration demandée (mariage, funérailles, baptême), date souhaitée et préférences de célébration, lieu souhaité.

Informations sensibles (programme d’aide — célébrant gratuit) : Situation financière (source de revenus, revenu du ménage), situation médicale (si fournie volontairement), description de la situation personnelle, organisme référent (si applicable).

Note : Les informations sensibles ne sont recueillies que dans le cadre du programme d’aide aux personnes en situation précaire et sont traitées avec une confidentialité renforcée.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis uniquement aux fins suivantes : fournir les services de célébration demandés, évaluer l’admissibilité au programme d’aide (célébrant gratuit), communiquer avec vous concernant votre demande ou votre célébration, assigner un célébrant bénévole adapté à vos besoins, produire des statistiques anonymisées sur nos services, améliorer la qualité de nos services et de notre site web, et respecter nos obligations légales.

Vos renseignements ne sont jamais utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou de marketing sans votre consentement explicite préalable.

4. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement manifeste, libre et éclairé avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels.

Le consentement est obtenu de la manière suivante : par les formulaires en ligne (en cochant les cases de consentement), par l’intermédiaire de la bannière de consentement aux témoins (cookies), et en acceptant explicitement de recevoir des communications de notre part.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

5. Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

Demande de service régulier : 12 mois après la célébration
Demande d’aide — refusée : 12 mois après la décision
Demande d’aide — acceptée : 12 mois après la célébration
Données analytiques (anonymisées) : 26 mois
Préférences de cookies : 12 mois

À l’expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de manière sécurisée.

6. Partage des renseignements

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus, loués ou échangés à des tiers à des fins commerciales.

Ils peuvent être communiqués uniquement aux personnes et entités suivantes : le Comité d’attribution (pour l’évaluation des demandes d’aide), le célébrant assigné (informations strictement nécessaires à la préparation de la célébration), les fournisseurs de services technologiques (hébergement web, gestion des formulaires), et les autorités compétentes (uniquement si requis par la loi).

7. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et proportionnelles pour protéger vos renseignements personnels :

Mesures techniques : Connexions chiffrées (HTTPS/SSL), mots de passe robustes, mises à jour régulières.
Mesures organisationnelles : Accès limité aux personnes autorisées, formation du personnel, politique de confidentialité interne.
Mesures physiques : Documents papier conservés dans un endroit sécurisé et à accès restreint.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment.
Droit à la désindexation : Demander que vos renseignements cessent d’être diffusés.
Droit à la portabilité : Obtenir une copie de vos renseignements dans un format structuré.
Droit d’être informé : Être avisé en cas d’incident de confidentialité.
Droit de porter plainte : Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Pour exercer vos droits, communiquez avec Sylvain Marcoux à mariagesabrasouverts@gmail.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours.

9. Témoins de connexion (cookies)

Ce site utilise des témoins de connexion (cookies). Pour consulter les détails de chaque catégorie de témoins et gérer vos préférences, veuillez consulter notre page Paramètres des cookies.

Essentiels : Fonctionnement du site et sécurité — Obligatoire, pas de consentement requis.
Analytiques : Statistiques de fréquentation — Optionnel, consentement requis.
Fonctionnels : Préférences utilisateur — Optionnel, consentement requis.
Publicitaires : Non utilisés actuellement — Optionnel, consentement requis.

10. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, le Ministère à Bras Ouverts s’engage à : prendre des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice, aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais, signaler l’incident à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), et consigner l’incident dans un registre tenu à cet effet.

11. Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. En cas de modification importante, un avis sera publié sur notre site web. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

12. Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :

Commission d’accès à l’information du Québec
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741 (sans frais)
525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9